{"id":204,"date":"2025-03-03T15:27:28","date_gmt":"2025-03-03T15:27:28","guid":{"rendered":"https:\/\/1450vtc.ch\/?page_id=204"},"modified":"2025-03-03T17:00:13","modified_gmt":"2025-03-03T17:00:13","slug":"conditions_generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/1450vtc.ch\/index.php\/conditions_generales\/","title":{"rendered":"1450 VTC CONDITIONS GENERALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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GASPARD 1450 VTC CONDITIONS GENERALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Voiture avec chauffeur. VTC ONE est le nom du service VTC propos\u00e9 par GASPARD BESSON, dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 la rue FRANC CASTEL 14, 1454 L\u2019AUBERSON.<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout engagement pris par VTC ONE est intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 la GASPARD BESSON.<\/strong><\/p>

ARTICLE 1<\/strong><\/p>

Toute r\u00e9servation effectu\u00e9e aupr\u00e8s de VTC ONE entra\u00eene l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>


ARTICLE 2 \u2013 R\u00c9SERVATIONS<\/strong><\/p>

Toute prestation doit faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9servation con\ufb01rm\u00e9e par \u00e9crit.
Les r\u00e9servations peuvent se faire sur notre page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet, par t\u00e9l\u00e9phone (ou WhatsApp) au +41 76 626 14 50 ou directement par email \u00e0 l\u2019adresse gaspard@1450vtc.ch
Un email ou message WhatsApp con\ufb01rmant notre disponibilit\u00e9 sera alors envoy\u00e9 par nos services.
Toute r\u00e9servation de prestation doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard 30 minutes avant le d\u00e9but de ladite prestation.
Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e par le client ou par un mandataire d\u00fbment autoris\u00e9.
Toute r\u00e9servation doit mentionner imp\u00e9rativement les \u00e9l\u00e9ments suivants : nom et coordonn\u00e9es du client (adresse, mail, t\u00e9l\u00e9phone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d\u2019arriv\u00e9e pour les transferts, la dur\u00e9e souhait\u00e9e pour les mises \u00e0 disposition, date et heure du d\u00e9but de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.
Une con\ufb01rmation de r\u00e9servation devra nous \u00eatre retourn\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>


ARTICLE 3 \u2013 PRESTATION<\/strong><\/p>

La prestation n\u2019est valable qu\u2019une fois.
La prestation commence au lieu de stationnement du v\u00e9hicule, au jour et heure \ufb01x\u00e9s au contrat pr\u00e9alablement \u00e9tabli entre les parties.
Elle se termine au jour et \u00e0 l\u2019heure de retour du v\u00e9hicule \u00e0 son lieu de d\u00e9part.
Dans le cas d\u2019un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai 1450VTC consid\u00e9rera la prestation annul\u00e9e. Celle-ci sera factur\u00e9e au client et ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement.
S\u2019il s\u2019av\u00e9rait que le client ne soit pas pr\u00e9sent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait d\u00e9\ufb01nitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit \u00e0 remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler imm\u00e9diatement 1450VTC pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre factur\u00e9 du montant int\u00e9gral de la prestation.
Le respect et le bon usage du mat\u00e9riel est de rigueur. Toute d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel et tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule sera \u00e0 la charge du client et lui sera factur\u00e9.
Il est strictement interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.
Le port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire \u00e0 l\u2019avant comme \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule.
Les animaux ne sont admis dans les v\u00e9hicules que dans une cage ou un sac pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.
1450VTC n\u2019est en aucun cas responsable des objets oubli\u00e9s dans les v\u00e9hicules ou ailleurs pendant la prestation.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu\u2019il d\u00e9passe la limitation de vitesse autoris\u00e9e ou commette quelconques infractions au code de la route.
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le chauffeur se r\u00e9serve le droit de refuser toutes instructions et\/ou demandes du client qu\u2019il consid\u00e9rerait comme \u00e9tant de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des occupants du v\u00e9hicule et\/ou des autres usagers de la route.
Notre chauffeur est un vrai professionnel au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce d’un permis de transport professionnel de personnes (code 121), sa responsabilit\u00e9 \u00e9tant engag\u00e9e, il a pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.
1450VTC se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre imm\u00e9diatement toute prestation, dans le cas o\u00f9 le client viendrait \u00e0 avoir un comportement mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 du chauffeur, le v\u00e9hicule lou\u00e9 ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors factur\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 au client.
Les clients, m\u00eame alcoolis\u00e9s doivent se comporter avec respect. Si un client de montre agressif ou insultant envers le chauffeur, ce dernier est autoris\u00e9 \u00e0 lui refuser le droit de prendre place \u00e0 bord du v\u00e9hicule. La prestation sera alors factur\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 au client, sans possibilit\u00e9 de remboursement.
Le volume de bagages transport\u00e9s est proportionnel \u00e0 la capacit\u00e9 du v\u00e9hicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilit\u00e9 des personnes transport\u00e9es.
Toute modi\ufb01cation du trajet par le client ou par son donneur d\u2019ordre devra \u00eatre accept\u00e9e par 1450VTC et son chauffeur. La modi\ufb01cation de la prestation engendrera des suppl\u00e9ments qui seront factur\u00e9s.
La prestation fournie par 1450VTC consiste en une mise \u00e0 disposition au pro\ufb01t du client d\u2019un v\u00e9hicule, indissociablement assortie des services d\u2019un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :<\/p>

  • le v\u00e9hicule mis \u00e0 disposition du client ;<\/li>
  • la mise \u00e0 disposition d\u2019un chauffeur s\u2019exprimant au minimum en langue fran\u00e7aise ;<\/li>
  • l\u2019assurance professionnelle pour les passagers transport\u00e9s \u00e0 titre on\u00e9reux, les kilom\u00e8tres parcourus, l\u2019entretien du v\u00e9hicule, le carburant et la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e lors de la r\u00e9servation de la prestation,<\/li>
  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilit\u00e9s du v\u00e9hicule.<\/li>
  • Ne sont pas inclus dans la Prestation :<\/li>
  • le co\u00fbt des parkings et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tous lieux de stationnement ;<\/li>
  • les frais d\u2019entr\u00e9e sur les sites (mus\u00e9es, th\u00e9\u00e2tres, ch\u00e2teaux, stade ou autres) ;<\/li>
  • les droits d\u2019entr\u00e9e dans les lieux publics.<\/li>
  • le co\u00fbt des p\u00e9ages;<\/li>
  • les \u00e9ventuels frais de repas \/ couchage du chauffeur pour les trajets de longue dur\u00e9e.<\/li><\/ul>


    ARTICLE 4 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>

    Les tarifs \u00e9tablis sur devis sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre modi\ufb01\u00e9s. Pour con\ufb01rmer ce tarif, il est recommand\u00e9 d\u2019envoyer une demande de r\u00e9servation. 1450VTC con\ufb01rmera tous les d\u00e9tails de cette demande et notamment le prix de la prestation.
    Nos tarifs s\u2019entendent TTC, et sont exprim\u00e9s en Francs Suisses (CHF).
    Le tarif de transfert s\u2019applique au d\u00e9placement direct, sans arr\u00eat, sans \u00e9tape, depuis le lieu de prise en charge jusqu\u2019au lieu d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e9tabli dans le contrat.
    Les prix s\u2019entendent par v\u00e9hicule, quel que soit le nombre de personnes transport\u00e9es.
    Pour la mise \u00e0 disposition, toute heure commenc\u00e9e est due.
    Tout kilom\u00e8tre suppl\u00e9mentaire au forfait \u00e9tabli par le contrat sera factur\u00e9 CHF 3,20 TTC\/km + majoration de 25% le soir, les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s.
    Toute heure suppl\u00e9mentaire au forfait \u00e9tabli par le contrat sera factur\u00e9e CHF 51\/heure + majoration de 25% le soir, les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s.
    Pour les d\u00e9placements pr\u00e9vus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront factur\u00e9s au client :<\/p>

    • repas = CHF 30.- TTC<\/li>
    • nuit d\u2019h\u00f4tel + petit-d\u00e9jeuner = sur devis<\/li><\/ul>

      Nos tarifs incluent :<\/p>

      • la TVA<\/li>
      • le v\u00e9hicule mis \u00e0 disposition du client ;<\/li>
      • la mise \u00e0 disposition d\u2019un chauffeur s\u2019exprimant au minimum en langue fran\u00e7aise ; l\u2019assurance professionnelle pour les passagers transport\u00e9s \u00e0 titre on\u00e9reux, les kilom\u00e8tres parcourus, l\u2019entretien du v\u00e9hicule, le carburant et la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e lors de la r\u00e9servation de la prestation<\/li>
      • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilit\u00e9s du v\u00e9hicule.<\/li><\/ul>

        Nos tarifs n\u2019incluent pas :<\/p>

        • le co\u00fbt des parkings et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tous lieux de stationnement ;<\/li>
        • les frais d\u2019entr\u00e9e sur les sites (mus\u00e9es, th\u00e9\u00e2tres, ch\u00e2teaux, stade ou autres) ;<\/li>
        • les droits d\u2019entr\u00e9e dans les lieux publics ;<\/li>
        • les frais de repas et d\u2019h\u00e9bergement du chauffeur pour un d\u00e9placement long ou sur plusieurs jours.<\/li><\/ul>


          ARTICLE 5 \u2013 R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/p>

          Nos prestations sont payables au comptant ou par payement \u00e9lectronique, en Francs Suisses, \u00e0 la r\u00e9servation.
          Nous acceptons les r\u00e8glements par virement, en esp\u00e8ces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express \u2026).
          Dans tous les cas, le client signataire de la r\u00e9servation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de d\u00e9faillance de l\u2019utilisateur.
          Toute prestation suppl\u00e9mentaire, tout d\u00e9passement de kilom\u00e8tre ou de dur\u00e9e, sera factur\u00e9e conform\u00e9ment au prix indiqu\u00e9s sur le bon de commande.
          Toute heure commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.
          Pour les forfaits mariages ou excursions, la r\u00e9servation ne devient ferme qu\u2019apr\u00e8s versement d\u2019un acompte non-restituable \u00e9gal \u00e0 25%du montant de la prestation.<\/p>


          ARTICLE 6 \u2013 ANNULATION<\/strong><\/p>

          Toute annulation de r\u00e9servation moins de 24 heures avant le d\u00e9but de la prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme du et factur\u00e9e au client.
          Au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme due et factur\u00e9e au client.
          En cas d\u2019absence du client, la prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme due et factur\u00e9e.<\/p>


          ARTICLE 7 \u2013 LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>

          VTC ONE ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards sur les tra\ufb01cs ferroviaires et a\u00e9riens.
          VTC ONE ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards dus au tra\ufb01c routier ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 : route barr\u00e9e, pont interdit \u00e0 la circulation, embouteillages, route inond\u00e9e, manifestation, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc \u2026 (liste non exhaustive).
          VTC ONE ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards directement issus d\u2019un retard initial du client, ou de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer un trajet, \u00e0 la demande du client, dans un d\u00e9lai manifestement trop court.
          En cas d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule due \u00e0 une d\u00e9faillance m\u00e9canique, un accident ou un dommage (vol, d\u00e9gradation), 1450VTC s\u2019efforcera d\u2019assurer la continuit\u00e9 du parcours, soit avec l\u2019un de ses v\u00e9hicules, soit avec un v\u00e9hicule affr\u00e9t\u00e9 \u00e0 une autre compagnie et s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le donneur d\u2019ordre.<\/p>


          ARTICLE 8 \u2013 ASSURANCES<\/strong><\/p>

          La responsabilit\u00e9 de 1450VTC est limit\u00e9e aux clauses de notre contrat d\u2019assurance.
          Nos v\u00e9hicules sont assur\u00e9s pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels aupr\u00e8s de notre assureur. Cette assurance couvre \u00e9galement la responsabilit\u00e9 civile professionnelle, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse.
          Le donneur d\u2019ordre aura toute facult\u00e9 pour souscrire une assurance compl\u00e9mentaire \u00e0 sa charge couvrant les frais d\u2019annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transport\u00e9s.<\/p>


          ARTICLE 9 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

          1450VTC s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de ses clients.
          1450VTC s\u2019engage \u00e0 respecter la con\ufb01dentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur son site internet. A ce titre, 1450VTC s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations communiqu\u00e9es par le client sur son site internet et \u00e0 ne les utiliser que pour le traitement de sa r\u00e9servation.
          Le client peut exercer un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son \ufb01chier et un droit de recti\ufb01cation ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de 1450VTC.<\/p>


          ARTICLE 10 \u2013 LITIGES<\/strong><\/p>

          Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre noti\ufb01\u00e9e par \u00e9crit et par lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019attention du Service Client, sous un d\u00e9lai maximum de 8 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra aboutir.
          Sous r\u00e9serve de dispositions l\u00e9gales, tout litige est, de convention expresse, de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal cantonal Vaudois.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          GASPARD 1450 VTC CONDITIONS GENERALES Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Voiture avec chauffeur. VTC ONE est le nom du service VTC propos\u00e9 par GASPARD BESSON, dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 la rue FRANC CASTEL 14, 1454 L\u2019AUBERSON. Tout engagement pris par VTC ONE est intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 la GASPARD BESSON. 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